– Le terme \u201cClient\u201d d\u00e9signe toute personne morale ou physique, ayant requis les comp\u00e9tences professionnelles d\u2019Aleksia.M en qualit\u00e9 de Graphiste ind\u00e9pendante. Le terme \u201cTiers\u201d d\u00e9signe
toute personne physique ou morale non partie au contrat.
– Le terme \u201cGraphiste\u201d d\u00e9signe l\u2019entrepreneure individuelle Alexia MARAMENIDES a.K.a Aleksia.M dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Marseille 13008 ,France.
\u00a9Aleksia.M, 2023 \u2013 N\u00b0 SIRET 48512749200042 \u2013 TVA Intracommunautaire FR17485127492.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes pass\u00e9es par un Client aupr\u00e8s de l\u2019entreprise individuelle Aleksia.M dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale de cr\u00e9ation et de conception graphique, et cela par tous les moyens mis \u00e0 sa disposition (courrier, fax, t\u00e9l\u00e9phone, email, etc).
Le Graphiste se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ses formules et ses tarifs \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Ces modifications n\u2019auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Le Client faisant appel aux services d\u2019Aleksia.M reconna\u00eet avoir pris connaissance
des capacit\u00e9s artistiques et techniques du Graphiste avant de solliciter son intervention et accepte sans r\u00e9serve les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019Extrait de la loi n\u00b0 57-298 du 11 mars 1957 sur la propri\u00e9t\u00e9 artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention manuscrite \u201clu et approuv\u00e9\u201d au bas du pr\u00e9sent document. Toute commande ou devis sign\u00e9 entra\u00eene l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de la part du Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que du cahier des charges (joint au devis le cas \u00e9ch\u00e9ant). La prestation comprend tout ce qui est explicitement list\u00e9 dans le champ \u00ab D\u00e9tails des travaux \u00bb. De fa\u00e7on corollaire, elle ne comprend pas ce qui n\u2019est pas explicit\u00e9 dans ce m\u00eame champ.<\/p>\n\n\n\n
Afin de permettre ces r\u00e9alisations dans les meilleures conditions, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir
des informations justes et sinc\u00e8res et s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le Graphiste de tout changement concernant les donn\u00e9es fournies et sera seul responsable des \u00e9ventuels dysfonctionnements qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019informations erron\u00e9es. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le Client et le Graphiste s\u2019engagent \u00e0 collaborer activement afin d\u2019assurer la bonne ex\u00e9cution du contrat. Chacun s\u2019engage \u00e0 communiquer toutes les difficult\u00e9s dont il aurait connaissance au fur et \u00e0 mesure dans l\u2019avancement du projet, pour permettre \u00e0 l\u2019autre partie de prendre les mesures n\u00e9cessaires. B\/ LE GRAPHISTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les frais techniques et \u00e9l\u00e9ments divers \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations du Graphiste et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqu\u00e9s. Il s\u2019agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d\u2019images, des Cromalins, frais de gravure ou d\u2019impression. Le devis et les CGV (conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente) sign\u00e9s par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Les devis \u00e9mis par le Graphiste sont valables \u00e0 la date de leur \u00e9tablissement et pour une dur\u00e9e de deux mois. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9s notamment en fonction de l\u2019\u00e9volution du cahier des charges. Celui-ci doit s\u2019accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations \u00e0 fournir. Les travaux d\u00e9buteront lorsque tous les documents (devis et CGV sign\u00e9s, 30% du montant global pay\u00e9) et \u00e9l\u00e9ments documentaires graphiques et textuels n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation du contrat, seront \u00e0 la disposition du Graphiste. Sauf d\u00e9lai de paiement suppl\u00e9mentaire clairement accord\u00e9, le r\u00e8glement de la facture est d\u00fb \u00e0 la date de livraison ou au maximum 30 jours apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission de celle-ci. En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s\u2019engage formellement \u00e0 r\u00e9gulariser et r\u00e9tribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes r\u00e9alis\u00e9s ou en cours de r\u00e9alisation, ainsi qu\u2019aux services compl\u00e9mentaires effectu\u00e9s. L\u2019ensemble des droits d\u2019auteur restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive et enti\u00e8re du Graphiste, \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es fournies par le Client. Les fichiers et donn\u00e9es sources cr\u00e9es et utilis\u00e9es par le Graphiste ne sauraient d\u00e8s lors \u00eatre revendiqu\u00e9es par le Client sans une contribution financi\u00e8re. Les maquettes, et plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propri\u00e9t\u00e9 du Graphiste, de m\u00eame que les projets refus\u00e9s. Sauf accord \u00e9crit entre le Graphiste et la soci\u00e9t\u00e9 cliente, le Graphiste se r\u00e9serve le droit d\u2019assurer sa mission en dehors des locaux de la soci\u00e9t\u00e9 cliente et de choisir le lieu o\u00f9 il la r\u00e9alisera. La soci\u00e9t\u00e9 cliente, si elle peut le proposer, s\u2019engage \u00e0 ne pas imposer au Graphiste une pr\u00e9sence physique ou un d\u00e9placement dans quelque endroit, ceci quelle que soit la phase ou l\u2019avanc\u00e9e de la mission. En cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail, par suite de maladie ou d\u2019accident, le Graphiste se r\u00e9serve le droit modifier le calendrier en cours sans qu\u2019il ne puisse \u00eatre exig\u00e9 par le Client le versement d\u2019indemnit\u00e9s. Les parties ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme responsables ou ayant faillies \u00e0 leurs obligations contractuelles, lorsque le d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des causes ayant engendr\u00e9es la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles et ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles pour les emp\u00eacher. Sont aussi consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, et notamment tous les r\u00e9seaux accessibles par Internet, ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ext\u00e9rieurs aux parties. Le contrat est soumis au droit Fran\u00e7ais. Toute contestation ou litige portant sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat sera port\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux comp\u00e9tents de MARSEILLE \/ Aix-en-provence, \u00e0 qui elles attribuent express\u00e9ment juridiction.<\/p>\n\n\n\n La totalit\u00e9 de la production et des droits s\u2019y rapportant, objet de la commande, demeure la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et exclusive du Graphiste tant que les factures \u00e9mises ne sont pas pay\u00e9es en totalit\u00e9 par le Client. De fa\u00e7on corollaire, le Client deviendra propri\u00e9taire de fait de la production et des droits c\u00e9d\u00e9s \u00e0 compter du r\u00e8glement final et soldant de toutes les factures \u00e9mises par le Graphiste dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propri\u00e9t\u00e9 du Graphiste. Seul le produit fini sera adress\u00e9 au Client. L\u2019auteur n\u2019a pas l\u2019obligation de mettre \u00e0 disposition du Client les fichiers sources mais seulement le r\u00e9sultat de son travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concern\u00e9. A d\u00e9faut d\u2019une telle mention et si le Client d\u00e9sire avoir les sources des documents, un avenant \u00e0 ce pr\u00e9sent document devra \u00eatre demand\u00e9. Conform\u00e9ment au CPI (articles L. 121-1 \u00e0 L. 121-9), il est rappel\u00e9 que le droit moral d\u2019une cr\u00e9ation (comprenant entre autres droit au respect de l\u2019oeuvre et droit au respect du nom) reste attach\u00e9 \u00e0 son auteur de mani\u00e8re perp\u00e9tuelle et imprescriptible. De fait, ne seront c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cliente que les droits patrimoniaux explicitement \u00e9nonc\u00e9s sur la pr\u00e9sente commande, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre, et ce dans les \u00e9ventuelles limites y figurant \u00e9galement (limite de support, de territoire ou de dur\u00e9e). Toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque (art. L. 122-4 du CPI).<\/p>\n\n\n\n Les droits de reproduction et de diffusion sont calcul\u00e9s en fonction de la diffusion de la cr\u00e9ation. Ils peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation diff\u00e9rente de l\u2019oeuvre originale faisant l\u2019objet d\u2019une nouvelle cession de droits d\u2019auteur. Pour chaque nouvelle \u00e9dition, le montant des droits doit \u00eatre r\u00e9actualis\u00e9. Les droits sont c\u00e9d\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre temporel et g\u00e9ographique du pr\u00e9sent contrat et ne sauraient en exc\u00e9der cette limite. Pour permettre au commanditaire d\u2019exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activit\u00e9, l\u2019ensemble des droits patrimoniaux relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation du Graphiste, au titre du projet seront enti\u00e8rement et exclusivement c\u00e9d\u00e9s au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports sp\u00e9cifiquement adress\u00e9s lors de la commande, lors du paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des honoraires dus.<\/p>\n\n\n\n Sauf mention contraire explicite du Client, le Graphiste se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019inclure dans la r\u00e9alisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule \u201cDesign par Alexia MARAMENIDES aka Aleksia.M Graphiste Ind\u00e9pendante\u201d assortie lorsque le support le permet d\u2019un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activit\u00e9 (https:\/\/www.aleksiam.com). La soci\u00e9t\u00e9 cliente s\u2019engage \u00e0 ne pas s\u2019y opposer, et \u00e0 ne jamais supprimer ces informations.<\/p>\n\n\n\n Le Graphiste se r\u00e9serve le droit de mentionner publiquement les r\u00e9alisations effectu\u00e9es pour le Client de la pr\u00e9senter en r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre de ses d\u00e9marches de prospection commerciale, 1 – Parties du contrat – Le terme \u201cClient\u201d d\u00e9signe toute personne morale ou physique, ayant requis les comp\u00e9tences professionnelles d\u2019Aleksia.M en qualit\u00e9 de Graphiste ind\u00e9pendante. Le terme \u201cTiers\u201d d\u00e9signetoute personne physique ou morale non partie au contrat.– Le terme \u201cGraphiste\u201d d\u00e9signe l\u2019entrepreneure individuelle Alexia MARAMENIDES a.K.a Aleksia.M dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Marseille […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-172","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aleksiam.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/172","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aleksiam.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aleksiam.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aleksiam.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aleksiam.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=172"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/aleksiam.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/172\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":478,"href":"https:\/\/aleksiam.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/172\/revisions\/478"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aleksiam.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=172"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
A\/ LE CLIENT<\/strong>
Pour permettre au Graphiste de r\u00e9aliser sa mission, le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n\n
\n
conjointement avec le Client.<\/li>\n\n\n\n
de la r\u00e9alisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.<\/li>\n\n\n\n5 – FRAIS ANNEXES<\/h2>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 des modifications, ajout ou suppression de donn\u00e9e, demand\u00e9es par le client en cours de r\u00e9alisation : et faisant \u00e9tat d\u2019une omission, ou d\u2019une erreur de sa part – impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial (corrections d\u2019auteur), ou induisant un travail suppl\u00e9mentaire, ces derni\u00e8res seront factur\u00e9es en sus du devis initial. Les sommes correspondantes au travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par le Graphiste sont dues par la soci\u00e9t\u00e9 cliente et imm\u00e9diatement exigibles.
Sous r\u00e9serve de l\u2019accord du Graphiste, un honoraire d\u2019urgence suppl\u00e9mentaire (majoration de 50% du tarif journalier) sera factur\u00e9 pour les prestations ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 cliente pendant les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s, ou la nuit (soit entre 20h et 9h le lendemain matin), ou en cas de traitement.<\/p>\n\n\n\n6 – BON DE COMMANDE ET D\u00c9BUT DES TRAVAUX<\/h2>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai de r\u00e9alisation de la commande est d\u00e9finit dans le cahier des charges joint au devis et sign\u00e9 par le Client. \u00c0 d\u00e9faut, le d\u00e9lai maximum de r\u00e9alisation par le Graphiste de la commande pass\u00e9e par un Client agissant en qualit\u00e9 de consommateur et valid\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 cinq (5) mois.<\/p>\n\n\n\n7 – VALIDATIONS<\/h2>\n\n\n\n
\n
La restitution des couleurs ne peut \u00eatre garantie \u00e0 l\u2019identique entre l\u2019outil informatique et la cha\u00eene de fabrication des partenaires du Graphiste. Les couleurs visibles sur un \u00e9cran (quel qu\u2019il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restitu\u00e9es sur les diff\u00e9rents supports propos\u00e9s (il en est de m\u00eame pour les impressions r\u00e9alis\u00e9es sur une imprimante).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n8 – FACTURE ET R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n\n\n
Le paiement s\u2019effectue par virement bancaire ou par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de Alexia MARAMENIDES.
En cas de retard, des p\u00e9nalit\u00e9s seront exigibles sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Ces p\u00e9nalit\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20% du montant total de la facture par jour de retard. le calcul des p\u00e9nalit\u00e9s commencera le deuxi\u00e8me jour ouvrable apr\u00e8s la date de r\u00e8glement indiqu\u00e9e sur les factures.
Le calcul prendra fin le jour de la r\u00e9ception du r\u00e8glement. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n9 – ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019acompte d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 restera acquis par le Graphiste, constituant un d\u00e9dommagement
pour le travail entrepris.<\/p>\n\n\n\n10 – LIEU DE TRAVAIL ET D\u00c9PLACEMENTS<\/h2>\n\n\n\n
En cas de travail en r\u00e9gie, d\u2019ordre ponctuel ou non, la soci\u00e9t\u00e9 cliente s\u2019engage \u00e0 mettre tout mat\u00e9riel, fourniture et infrastructure \u00e0 la disposition du Graphiste si la r\u00e9alisation de la mission l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n11 – INCAPACIT\u00c9 DE TRAVAIL<\/h2>\n\n\n\n
Il est admis que le Graphiste se doit d\u2019avertir le Client d\u00e8s le premier jour ouvrable de son incapacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n12 – LA FORCE MAJEURE<\/h2>\n\n\n\n
La partie touch\u00e9e par la force majeure en avisera l\u2019autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie.<\/p>\n\n\n\n13 – R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/h2>\n\n\n\n
14 – PROPRI\u00c9T\u00c9S DES TRAVAUX R\u00c9ALIS\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n
Les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le Graphiste, en particulier les \u00e9tudes pr\u00e9alables, restent confidentiels et ne peuvent enaucun cas \u00eatre transmis par le Client \u00e0 une personne tierce sans accord pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n15 – PRINCIPES DE CESSION<\/h2>\n\n\n\n
16 – DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION<\/h2>\n\n\n\n
17 – COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE<\/h2>\n\n\n\n
18 – DROIT DE PUBLICIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
de communication externe, de publicit\u00e9, et la soci\u00e9t\u00e9 cliente s\u2019engage \u00e0 ne jamais s\u2019y opposer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"